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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1975 approuvant le cadre provisoire de la Société de Développement régional pour la Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1975
Page:14099
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication