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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2008 portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2008
Edition:1
Page:25896
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 41819
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...