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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1980 abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1980
Page:9066
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication