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Intitulé

Loi du 2 juin 1949 portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye le 29 août 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1949
Page:7668
Avis du Conseil d'Etat --