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Intitulé

Accord de coopération du 10 novembre 2011 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2011
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2012
Edition:	3
Page:	11816

12/04/2012 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié

Durée: 6 ans et "tacitement renouvelable à défaut d'opposition d'une des parties contractantes, notifiée aux autres parties contractantes avant l'échéance du terme" (art. 10 de l'accord de coopération)

TT

Période de vigueur

du 17/05/2012 au 16/05/2018

Annexé à

Nature

Date

DRW	09/02/2012
DCF	20/12/2011
ORBC	26/04/2012