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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1985
Page:6143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976 sauf article 2 : 01/07/1978