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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1990
Page:20565
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication