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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2014
Page:100500
Avis du Conseil d'Etat 56468
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...