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Intitulé

Décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2017
Page:	114530

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017

Effet: année budgétaire 2017 car toutes les dispositions du présent décret sont budgétaires.

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2017