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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1975 érigeant en établissement scientifique de l'Etat , le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1975
Page:2870
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1975