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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant octroi d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1975
Page:	1280

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 30/06/1976