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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1993 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1993
Page:24601
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 11/11/1993

Période de vigueur du 11/11/1993 au 30/06/2015