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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 90291 du 18 octobre 2000

"Est annulé l'arrêté royal du 12 mars 2000 réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication) engagé par contrat de travail, publié au Moniteur belge du 17 mars 2000."


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2000
Numéro: 90291
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/12/2000
Page:40731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 12/03/2000

Période de vigueur du 12/03/2000 au ...