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Intitulé

Décret du 26 avril 2012 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2012
Page:29479
Avis du Conseil d'Etat 50402
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2012 au ...