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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service administratif à comptabilité autonome Service Central de Traduction allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2019
Page:13552
Avis du Conseil d'Etat 64617 + 61203
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/02/2019 au ...