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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1985 portant organisation du Service du budget de la Direction d'Administration des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1985
Page:13790
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication