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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1976 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1976
Page:10264
Avis du Conseil d'Etat U - D