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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1939 aux termes duquel le délai de trois mois imparti par l'art. 3 l'arrêté royal du 7 août 1939, portant centralisation intégrale des services de statistique, pour la mise à la disposition de leur administration d'origine des agents en surnombre, ne sera d'application qu'à partir de la date fixée pour la démobilisation de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1939
Page:8822
Avis du Conseil d'Etat --