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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1998
Page:24165
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998