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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 déterminant les redevances à payer en matière de protection du droit d'obtention végétale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1981
Page:1635
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980