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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2006 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2007
Page:2165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de la sanction par le Collège réuni

Effet: année budgétaire 2006

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006