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Intitulé

Loi du 18 décembre 2016 portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu (Finlande) le 28 août 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2019
Page:86915
Avis du Conseil d'Etat 59889
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/09/2019 au ...