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Intitulé

Loi du 8 septembre 2015 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova, faite à Bruxelles le 12 septembre 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2015
Page:76831
Avis du Conseil d'Etat 57121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...