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Intitulé

Arrêté du Prince Royal du 18 juin 1951 interprétant certaines dispositions du 1er alinéa de l'article 5 de l'arrêté du Régent du 16 août 1946 relatif au complément de congé


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2008
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1951, p. 865