Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2019 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2019
Page:	92927

04/12/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63459 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63459

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 11: 09/12/2019 (art. 13, al. 2): "deux mois après sa publication [...], à l’exception de l’article 15/1, § 2, alinéa 1er, 3° et 43°, inséré, qui entre en vigueur neuf mois après sa publication": 09/07/2020)
Art. 12: 09/04/2020 (art. 13, al. 3: "six mois après sa publication")

Période de vigueur

du 19/10/2019 au ...