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Intitulé

Loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2008
Edition:	3
Page:	69322

20/05/2009 (Traduction allemande)
17/02/2009 (Avis rectificatif)
Art. 60

Avis du Conseil d'Etat

44891 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: 01/01/2008
Art. 3, 1° et 3°: 01/01/2009
Art. 3, 2°, 4, 5: 01/01/2008
Art. 12: 01/01/2008
Art. 19: 01/01/2007
Art. 56: 01/01/2008
Art. 59: 01/07/2008
Art. 61: 01/01/2008
Art. 64 à 68, 69,2° à 6°: 07/11/2009 (AR 07/10/2009)
Art. 69,1°: à fixer par le Roi
Art. 69, 2° à 6°: 07/11/2009 (AR 07/10/2009)
Art. 69,7°: 14/08/2010 (AR 06/04/2010)
Art. 70: 07/11/2009 (AR 07/10/2009)
Art. 71, 1°: 01/07/2015 (AR 19/04/2014)
Art. 71, 2°: à fixer par le Roi
Art. 71,3°: 07/11/2009 (AR 07/10/2009)
Art. 76: 31/12/2009
Art. 77, en tant qu'il insère l'art. 21vicies: 01/01/2012
Art. 81 et 82: à fixer par le Roi

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...