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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 betreffende laakbare praktijken en de samenstelling, de bevoegdheid en de werking van de Commissie Laakbare Praktijken voor het basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1997
Page:19947
Avis du Conseil d'Etat 26482
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 01/09/2001