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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1979 - Conditions de travail et régime des rétributions du personnel pilote - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/01/1980
Page:1135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1978