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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1979 fixant les catégories de miliciens de la levée 1981 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'art. 12 § 1er, 5° bis des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1979
Page:14682
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1981