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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1979 modifiant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale de Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1979
Page:13743
Avis du Conseil d'Etat --