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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1974
Page:12731
Avis du Conseil d'Etat U - D