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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1977 portant suspension temporaire du développement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1977
Page:	6635

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1981