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Intitulé

Ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant la nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2002
Edition:1
Page:34368
Avis du Conseil d'Etat 33390
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT art. 2 : 31/12/2006

Période de vigueur du 17/08/2002 au ...