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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1978 remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portés à la connaissance du public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1979
Page:	2936

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/2004