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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 1985 tot vaststelling van de werken, leveringen en diensten waarvoor de betoelaging, wat het Vlaamse Gewest betreft, opgenomen wordt in het Investeringsfonds


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1985
Page:13696
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986