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Intitulé

Loi du 10 avril 1991 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1991
Page:11764
  • 20/06/1991 (Avis rectificatif)
    Art. 1 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/06/1991 au 30/06/1991