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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 1972 - R.T.T. - grades de "premier" et de "monteur" épreuve professionnelle - programmes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat