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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2014 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2014
Page:8364
Avis du Conseil d'Etat 54406
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/02/2014 au ...