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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire n° 157 du 10 octobre 1980 - prime syndicale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1980
Numéro: 157
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1980
Page:12601
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée