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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. April 2002 zur Einsetzung einer Pädagogischen Arbeitsgemeinschaft "Hochbegabtenförderung"

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 avril 2002 instituant un groupe de travail pédagogique "Stimulation des surdoués"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2002

Période de vigueur

du 01/02/2002 au ...