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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1994
Page:	18363

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 31/12/2014