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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2012
Edition:1
Page:844
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/01/2012 au ...