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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1978 relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1978
Page:	14471

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/12/1978 au ...