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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 novembre 1978 portant création d'un organe de consultation syndical au Fonds des routes et fixation de sa composition


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Informations de base
Date de l'acte: 02/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/01/1979
Page:482
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée