help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 16 mai 2007 relative à la Fonction publique locale : conditions de promotion des officiers des services d'incendie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2007
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2007
Edition:2
Page:28345
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques La circulaire du 16/05/1995 citée dans la présente circulaire n'est pas enregistrée dans la base de données.