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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1997
Page:18227
Avis du Conseil d'Etat 26539
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1997

Période de vigueur du 01/08/1997 au ...