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Intitulé

Décret du 19 octobre 2017 portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2017
Page:	97700

Avis du Conseil d'Etat

61643

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017 ("pour la rentrée scolaire 2017-2018")
Art. 3, 11, 19, 20, 21, 23, 28 et 33: 01/09/2016

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...