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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1978 répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1978
Page:11943
Avis du Conseil d'Etat 13174
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication