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Intitulé

Ordonnance du 18 juillet 1996 portant assentiment à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, aux Annexes I, II, III et IV et aux Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1996
Page:21252
Avis du Conseil d'Etat 24302
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication