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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 relatif au comité consultatif du camping

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1978
Page:	12933

Avis du Conseil d'Etat

13131

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Duitstalige Gemeenschap : Impliciet Zv ingevolge DDG 09/05/1994, art. 25